Régulations sur les reprogrammations moteurs au Luxembourg

Un contrôle renforcé à partir du 1er avril 2025

À partir du 1er avril 2025, le Luxembourg a décidé de suivre plus scrupuleusement sa législation visant à harmoniser les pratiques en matière de modification des véhicules tout en garantissant leur conformité aux normes environnementales et de sécurité. À partir de cette date, le Luxembourg mettra en place un contrôle renforcé pour s'assurer que toutes les reprogrammations respectent scrupuleusement toutes les règles, et les modifications non homologuées seront sévèrement poursuivies.

Application stricte des exigences légales

La législation repose sur plusieurs articles du Code de la Route luxembourgeois, ainsi que sur des règlements européens relatifs aux émissions et à la sécurité des véhicules. Plus spécifiquement, la Directive 2014/45/UE, impose des exigences de contrôle technique, incluant également la reprogrammation des moteurs. Le chapitre 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 précise explicitement les pouvoirs étendus dont dispose la Police Grand-ducale et qu’elle entend mettre activement en œuvre.

Toute modification de la cartographie moteur doit être réalisée par un professionnel agréé et validée par un organisme compétent pour être considérée comme homologuée. Chaque reprogrammation homologuée est ainsi automatiquement enregistrée dans la base de données de la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA), afin d'assurer le suivi et la conformité des véhicules modifiés.

Ce qui sera désormais autorisé

À partir du 1er avril 2025, seules les reprogrammations homologuées seront autorisées. Celles-ci devront répondre à des critères stricts :

• Respect des normes environnementales : La reprogrammation ne doit pas entraîner une augmentation des émissions polluantes au-delà des seuils autorisés.

• Sécurité garantie : Aucune reprogrammation ne devra affecter la sécurité du véhicule, en particulier les systèmes de freinage, de contrôle de traction, et d’autres dispositifs de sécurité active.

• Validation par un centre agréé : La reprogrammation devra être effectuée par un professionnel certifié et agréé, équipé pour garantir la conformité avec les normes en vigueur.

Sanctions en cas de non-conformité

Le Luxembourg a décidé de mettre en place un contrôle rigoureux dès le 1er avril 2025, afin de s’assurer que ces nouvelles normes sont respectées. Les autorités luxembourgeoises ont annoncé que des sanctions sévères seront appliquées en cas de non-respect de ces règles. En vertu de la loi modifiée du 14 février 1955, un véhicule non conforme pourra se voir interdire la circulation jusqu'à régularisation. Des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 2 500 euros seront également appliquées, et des restrictions pourront être imposées concernant le renouvellement du contrôle technique.

Dans les cas les plus graves, où la sécurité du véhicule serait mise en danger, des sanctions pénales, allant de la suspension temporaire du permis à des peines de prison en cas de récidive, pourront être envisagées.

Surveillance renforcée : un contrôle plus assidu

Afin de garantir le respect de ces nouvelles règles, la Police Grand-ducale et les centres de contrôle technique se sont dotés de dispositifs de détection avancés. Ces équipements permettront de vérifier de manière plus précise si un véhicule a été reprogrammé sans changement de la carte grise. Les données techniques des véhicules seront croisées avec celles enregistrées dans la base de données de la SNCA pour vérifier leur conformité. En cas de non-conformité, des mesures immédiates seront prises, incluant des interdictions de circulation et des amendes.

Implications pour les professionnels du secteur automobile

Cette réglementation aura un impact direct sur les professionnels du secteur automobile, notamment ceux spécialisés dans la reprogrammation moteur. Ces derniers devront se conformer aux nouvelles exigences légales, obtenir les certifications nécessaires et investir dans les équipements adéquats pour respecter les normes en matière d’émissions et de sécurité. En cas de non-respect, ils s’exposent à de lourdes sanctions pour vente de services compromettant la conformité d’un véhicule circulant sur la voie publique, en infraction notamment au code de la route, aux règles sur la pollution ou encore aux normes relatives aux nuisances sonores. Ces infractions pourraient même être assimilées à de la fraude fiscale dans les cas où les reprogrammations entraîneraient une augmentation des émissions de CO₂ non déclarées.

Par ailleurs, les entreprises qui ne respecteraient pas ces règles risquent également le retrait de leur autorisation d’établissement.

Conclusion

Le Luxembourg met en place un contrôle plus rigoureux à partir du 1er avril 2025 pour garantir la conformité des reprogrammations moteurs et préserver la sécurité routière ainsi que l’environnement. Il est essentiel que les conducteurs et les professionnels du secteur se préparent dès maintenant pour éviter toute non-conformité lors des futurs contrôles techniques et inspections.